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CGU

En vigueur au 04/05/2021 

Article 1 – Préambule 

Les présentes conditions générales d’utilisation («CGU») sappliquent au site Internet (Site”). Les CGU sont conclues entre le gérant du Site (“Éditeur”) et toute personne souhaitant accéder au Site et à ses services (Utilisateur”). Les CGU ont pour objet dencadrer juridiquement le Site et de définir les conditions daccès et dutilisation des services par l’Utilisateur. 

Ce site Internet est un service de la société ÉDITIONS LARIVIÈRE située au 12 rue Mozart 92587 à CLICHY CEDEX. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès vaut acceptation de ces conditions. Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. 

Article 2 – Accès au site 

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis nimporte où au Site. LUtilisateur a accès à tous les articles, magazines, guides ou jeu concours du Site. 

L’Éditeur sefforce de permettre laccès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou dun événement hors du contrôle de l’Editeur. Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à loccasion dune maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas dimpossibilité daccès au Site et/ou dutilisation des services. 

Article 3 – Règles d’usage d’Internet 

LUtilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites dInternet, et notamment reconnaît que lEditeur nassume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et nexerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par lintermédiaire de son centre serveur. LUtilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par lUtilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

Article 4 – Responsabilités 

Le contenu du Site est réputé fiable. En effet, le Site ne garantit pas quil soit exempt de défauts, derreurs ou domissions. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

Le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques. De même, le Site ne peut être tenu responsable de lutilisation et de linterprétation de linformation contenue dans ce site. 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant laccès au Site ou à lun de ses services. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter lordinateur de lUtilisateur, suite à une utilisation, à laccès, ou au téléchargement provenant de ce Site. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à lencontre de lUtilisateur du fait de lusage du Site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par lUtilisateur des présentes CGU. 

Article 5 – Propriété intellectuelle 

En vertu de larticle L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce Site sans lautorisation du directeur de publication. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans lautorisation expresse de lexploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par larticle L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 6 – Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers dautres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. LUtilisateur est informé quen cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier na pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande dinformation préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard dun site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois dafficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, lEditeur se réserve le droit de demander la suppression dun lien quil estime non conforme à lobjet du Site. 

Article 7 – Protection des données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse suivante dpo@editions-lariviere.com

Article 8 – Cookies 

LUtilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut sinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de lordinateur de lUtilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à lutilisation du Site. Linformation contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, lUtilisateur les accepte, toutefois, il doit donner son consentement quant à lutilisation de certains cookies. 

A défaut dacceptation, lUtilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. LUtilisateur pourra désactiver ces cookies par lintermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Article 9 – Droit applicable 

Le présent Site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu dutilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche dune solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.